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La justice impose la mise en conformité du chantier de l’A412 sans en suspendre les travaux

Le tribunal judiciaire d’Annecy ordonne à Amedea de mettre immédiatement en conformité le chantier de l’autoroute A412, longue de 16,5 kilomètres entre Machilly et Thonon-les-Bains, en raison de manquements aux obligations de protection de la biodiversité. Les travaux peuvent toutefois se poursuivre, sous peine d’une astreinte de 20 000 euros par jour de retard si les corrections ne sont pas réalisées dans les huit jours.

Ce qu’il faut retenir

  1. Le tribunal judiciaire d’Annecy a ordonné la mise en conformité immédiate du chantier de l’autoroute A412, sans suspendre les travaux.

    Sources : Mediapart — Articles
  2. Le chantier concerne une autoroute de 16,5 kilomètres entre Machilly et Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie.

    Sources : Mediapart — Articles
  3. La décision impose à Amedea de corriger sous huit jours plusieurs manquements aux obligations de protection de la biodiversité.

    Sources : Mediapart — Articles
  4. Une astreinte de 20 000 euros par jour de retard est prévue en cas de non-exécution de la mise en conformité.

    Sources : Mediapart — Articles

Sources

  • Mediapart — ArticlesA412 en Haute-Savoie: la justice ordonne la mise en conformité sans suspendre le chantier Ouvrir l'article ↗