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La procureure d’Annecy demande la suspension du chantier de l’autoroute A412

La procureure d’Annecy demande au tribunal judiciaire de suspendre les travaux de l’autoroute A412, qui doit relier Thonon-les-Bains à Machilly, après avoir relevé plusieurs manquements environnementaux. Cette procédure intervient après le rejet d’une première demande de suspension par la cour administrative d’appel de Lyon. La décision judiciaire est attendue le 27 octobre.

Ce qu’il faut retenir

  1. La procureure d’Annecy demande la suspension des travaux de l’autoroute A412 jusqu’à leur mise en conformité, en invoquant plusieurs manquements environnementaux.

    Sources : Mediapart — Articles
  2. L’autoroute A412 doit relier Thonon-les-Bains à Machilly, en Haute-Savoie.

    Sources : Mediapart — Articles
  3. Une première demande de suspension des travaux, portée par des organisations et des riverains, a été rejetée par la cour administrative d’appel de Lyon le 15 octobre.

    Sources : Mediapart — Articles
  4. Le tribunal judiciaire d’Annecy doit rendre sa décision le 27 octobre.

    Sources : Mediapart — Articles

Sources

  • Mediapart — ArticlesAutoroute A412 en Haute-Savoie: la procureure d’Annecy demande la suspension du chantier Ouvrir l'article ↗