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Santé 1 source

Des victimes du scandale du sang contaminé contestent les exigences d’indemnisation au Royaume-Uni

Des victimes et des familles touchées par le scandale du sang contaminé dénoncent les difficultés rencontrées pour obtenir une indemnisation auprès de l’Infected Blood Compensation Authority. Elles doivent parfois retrouver des dossiers médicaux ou des preuves familiales datant de plusieurs décennies, alors que certains documents ont été détruits ou sont introuvables. Les associations estiment que cette charge administrative exclut des ayants droit et ralentit fortement les paiements : selon la Haemophilia Society, seuls 15 % des demandes projetées auraient été traitées deux ans après la création de l’organisme. L’IBCA affirme pour sa part que les dossiers manquants ne font pas obstacle aux demandes et que les décisions reposent sur l’ensemble des éléments disponibles.

Économie

Ce qu’il faut retenir

  1. Des victimes et des familles affirment être confrontées à des exigences administratives et probatoires lourdes pour établir leur droit à une indemnisation liée au sang contaminé.
    Sources : The Guardian — International
  2. Des associations de victimes estiment que les demandeurs doivent parfois fournir des dossiers médicaux, documents scolaires, justificatifs de logement, factures ou photographies familiales datant de plusieurs décennies.
    Sources : The Guardian — International
  3. La Haemophilia Society indique que 15 % des demandes d’indemnisation projetées auraient été traitées deux ans après la création de l’Infected Blood Compensation Authority.
    Sources : The Guardian — International
  4. Les associations demandent que la charge de la preuve repose davantage sur l’État et que les personnes atteintes de troubles de la coagulation soient indemnisées sauf preuve contraire.
    Sources : The Guardian — International
  5. Des représentants de victimes et une avocate estiment que le seuil de la balance des probabilités, recommandé par l’enquête publique, n’est pas toujours appliqué comme un examen global de ce qui s’est probablement produit.
    Sources : The Guardian — International
  6. L’IBCA affirme que l’absence ou la destruction de dossiers n’empêche pas de déposer une demande et que les décisions peuvent prendre en compte les dossiers médicaux, les témoignages et d’autres documents familiaux.
    Sources : The Guardian — International
  7. Le gouvernement britannique affirme avoir modifié le dispositif après des échanges avec les personnes concernées et indique qu’il continuera à rendre des comptes au Parlement.
    Sources : The Guardian — International

Désaccords et incertitudes

Les parties divergent sur l’application pratique des règles de preuve et sur l’effet de l’absence de documents sur l’accès à l’indemnisation.

Sources

  • The Guardian — International‘I have to keep reliving it’: infected blood claimants being asked to prove eligibility Ouvrir l'article ↗