Un juge ordonne à Fox Corp. de remettre des documents dans une affaire d’actionnaires
Un juge du Delaware a ordonné à Fox Corp. de remettre aux actionnaires plaignants des centaines de documents concernant la gouvernance du groupe, la relation entre Rupert Murdoch et l’ancien dirigeant de Ford Jacques Nasser, ainsi que la gestion de plusieurs scandales. Les pièces incluent des courriels, des procès-verbaux de conseil et des documents liés aux accusations de suppression de messages dans les procédures engagées par Dominion et Smartmatic. Elles pourraient déterminer si le conseil de Fox était suffisamment indépendant et si l’affaire doit être jugée au fond.
Ce qu’il faut retenir
- Une juge du Delaware a ordonné à Fox Corp. de remettre aux actionnaires plaignants des centaines de documents auparavant protégés.
- Les documents comprennent notamment environ 700 pièces contenant l’expression « phone hacking », des procès-verbaux de réunions du conseil et des courriels associés à Jacques Nasser et Rupert Murdoch.
- L’action des actionnaires cherche à établir que Rupert Murdoch, Lachlan Murdoch et d’autres administrateurs ont favorisé un modèle de gouvernance exposant régulièrement Fox à des scandales et à des litiges coûteux.
- Les plaignants contestent l’indépendance réelle de Jacques Nasser, ancien dirigeant de Ford et administrateur de plusieurs sociétés de l’empire Murdoch, ce qui pourrait affecter l’issue de l’action en justice.
- Les pièces à communiquer pourraient éclairer la gestion par Fox de ses litiges liés à la couverture de l’élection américaine de 2020, notamment les procédures engagées par Dominion Voting Systems et Smartmatic USA.
- Les avocats de Fox ont soutenu que la suppression massive de documents était inexactement caractérisée, tout en reconnaissant qu’une période durant laquelle les messages texte de Rupert Murdoch n’étaient pas conservés avait existé.
Désaccords et incertitudes
Les parties divergent sur l’ampleur et la portée de la suppression de messages et de documents potentiellement pertinents dans les procédures visant Fox.
- Les actionnaires et les parties adverses dans les litiges liés à Dominion et Smartmatic estiment que des communications pertinentes ont pu être supprimées, ce qui constitue une destruction de preuves susceptible d’éclairer la responsabilité de Fox.
- Les avocats de Fox contestent l’idée d’une suppression généralisée de documents, tout en admettant qu’une période de non-conservation des messages texte a existé.
Sources
- NPRJudge orders Fox to hand over hundreds of documents in shareholders' case Ouvrir l'article ↗